Règlements par zone du PLU
Le règlement du PLU, dont les dispositions s’imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé, s’applique à l’ensemble du territoire de la commune.
Le territoire est divisé en plusieurs zones :
La zone urbanisme ancien «Zone UA»
La zone urbanisme récent «Zone UD»
La zone agricole «Zone A»
La zone naturelle et forestière «Zone N»
La zone urbaine d'équipement «Zone UE»
Liste de pièces jointes
file_downloadZONE UA.pdf (PDF - 2.09 MB)
file_downloadZONE UD.pdf (PDF - 1.81 MB)
file_downloadZone A.pdf (PDF - 686.06 kB)
file_downloadZone N.pdf (PDF - 389.03 kB)
file_downloadZONE UE.pdf (PDF - 411.16 kB)
file_downloadPlan de découpage en zone de Fresnoy le Luat.pdf (PDF - 392.84 kB)
file_downloadPlan de découpage en zone du Luat.pdf (PDF - 268.34 kB)
file_downloadPlan de découpage en zone de Ducy.pdf (PDF - 376.48 kB)