Liste des Commissions communales

COMMISSIONS MUNICIPALES 

Les commissions examinent et préparent les projets de délibérations soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Leur rôle n’est que consultatif ; elles n’ont donc pas de pouvoir de décision. Par contre, une commission peut dresser un constat, donner des avis et faire part de propositions d’amélioration. Les commissions ne sont pas publiques mais, à la demande de leur Président et si nécessaire, elles peuvent entendre des personnalités qualifiées.

LES COMMISSIONS MUNICIPALES OBLIGATOIRES
Commission d’appel d’offres : Elle est requise dans le cadre des marchés publics.keyboard_arrow_left Retour
Commission communale des Impôts Directs : Le rôle de cette commission concernelescontributions directes. La commission et le représentant des services fiscaux procèdent à l'évaluation des propriétés bâties et non bâties.  Une liste de xx personnes choisies parmi les différentes catégories de contribuables de la commune est proposée par le conseil municipal. L’administration fiscale en retiendra xx (x titulaires et x suppléants).
Commission de révision des listes électorales Elle a pour rôle l'établissement et la révision des listes électorales. Elle statue sur les demandes d'inscription ou de radiation des listes. Elle s'assure que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à figurer sur la liste électorale. Elle est composée du Maire, ou de son représentant, d'un délégué de l'administration désigné par le Préfet, et d'un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance.
C.C.A.S. : Le Centre Communal d’Action Sociale est en charge de l'action sociale pour la commune. Ses activités ont pour but d'informer, d'orienter et d'aider les personnes âgées et les familles en difficulté. Présidé par le Maire, il comprend : x membres du Conseil Municipal et x membres extérieurs
 
LES SYNDICATS
CCPV Communauté de Communes du Pays de Valois https://www.cc-paysdevalois.fr/
SIVOS Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire
PNR Parc Naturel Régional Oise Pays de France https://www.parc-oise-paysdefrance.fr/
SEZEO Syndicat d’Energie Est Oise http://www.sezeo.fr/
SAGEBA Syndicat de la Vallée de l’Automne https://bassin-automne.fr/le-sageba/
SAGE de la Nonette http://www.syndicat-sage-nonette.fr/

LES COMMISSIONS MUNICIPALES 
PLU/Urbanisme : Traitement des demandes de travaux, permis de construire etc...
Travaux:Cette commission s’occupe de l’entretien et de l'aménagement des voiries. Elle est chargée de répertorier et de suivre les différents travaux entrepris sur les bâtiments communaux. Elle veille au fleurissement de la commune. Elle gère également les cimetières les différents réseaux et les questions d'assainissement
Sécurité / Tranquillité Publique:Cette commission est en lien avec les forces de l’ordre et les Voisins Vigilants. Elle travaillera les sujets de vidéo protection/surveillance, circulation et stationnement, respect des consignes « bruits, feu, … » 
Communication -Technologies de l’Information:Cette commission a pour objectif principal de répondre aux attentes de la population en matière d’information et de communication (concertation avec les habitants) et aux souhaits du Conseil Municipal de faire partager les réalisations et les projets à venir. Face aux nouvelles technologies qui s’offrent à nous, la commission travaille sur les dossiers liés au domaine de l’informatique au sens large : adapter les outils informatiques aux besoins des services communaux et des écoles municipales, accès au haut-débit pour la population. 
Culture et Animation : Cette commission a la charge de la gestion des animations et événements organisés sur la commune. Elle s'occupe également de l'accompagnement, du suivi et du soutien aux associations communales/intercommunales. Elle  Gère la salle multifonction, la régie Communale
Scolaire:Cette Commission gère le groupe scolaire, périscolaire et cantine en lien avec le SIVOS. Son rôle est d'étudier et de suivre toutes les demandes liées à la vie scolaire. Elle assure le lien entre la commune et les écoles maternelle et élémentaire. Elle se réunit pour examiner et analyser les besoins des Enseignants et des Parents d’élèves, 
Finances Cette commission a pour mission de suivre les finances, présenter les budgets et les rendre lisibles par tous.Elle gère le budget eau, assainissement et Régie
Environnement : Elle traite des sujets liés à la propreté, la collecte OM et aussi ceux liés à la biodiversité, les relations avec l'agriculture,   Elle est en Lien avec les activité SAGEBA SAGE de la Nonette et PNR.


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