Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Les formulaires nécessaires
Vous avez besoin d’un formulaire pour la réalisation de votre projet ?
Déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux…
Vous pouvez le retirer directement à l’accueil de la mairie, le télécharger sur https://www.service-public.fr/ ou effectuer votre demande en ligne sur le site : https://gnau10.operis.fr/paysvalois/gnau/#/.
Le tableau de formalité en fonction des travaux envisagés vous aidera à savoir quel dossier déposer.
Comment votre dossier va-t-il être instruit ?
Votre projet doit respecter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) opposable sur l’ensemble du territoire. Ce document régit l’ensemble des constructions sur la commune (aspect extérieur, emprise au sol, hauteur, stationnement…).
L’instruction de la demande donne lieu à un arrêté adressé au demandeur. Lors du dépôt de votre dossier en mairie, un récépissé vous est délivré. Il vous indique le délai d’instruction. Dépassé ce délai, l’absence de réponse de la commune vaudra autorisation (autorisation dite « tacite »).
Boîte à outils
Consultez les planches cadastrales
Consultez les modalités d'affichage des autorisations du sol sur le terrain
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