Séance du 02 juillet 2024

03/07/2024

L’ordre du jour :
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la dernière séance
Désaffectation et cession du sentier de la couture, rapport d’enquête publique
Cession de la SAMIN à la commune de la parcelle ZZ94
Création d’un chemin rural parcelle ZZ94, rapport d’enquête publique
Avis sur le classement du nouveau chemin rural dans le plan départemental des itinéraires de randonnées
Assainissement non collectif, remboursement du trop perçu
Modification de la délibération n°17/2024 concernant la rétrocession à la commune de la parcelle ZP n°36
Projet de création d’un chaussidou route de Beaurain
 
Questions diverses
Préparation des manifestations à venir : soirée festive, brocante, marché de Noël.