22/05/2023

L’ordre du jour :
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la dernière séance
Convention de la SAMIN pour le déplacement d’un chemin rural et d’une canalisation
Désignation d’un délégué titulaire remplaçant à la commission SIVOS
Rétrocession gratuite de parcelle rue du chaudron
Modification des tarifs de concessions
 
Informations diverses