Séance du 07 septembre 2021

09/12/2021

Ordre du jour :
-       Evolution du pacte financier et fiscal de la CCPV
-       Recrutements adjoints techniques, modification du tableau des effectifs
-       Renouvellement des membres du bureau de l’AFR
-       Remboursement de la taxe d’aménagement à la suite de l’annulation d’un permis de construire par le dépositaire
-       Ecritures comptables remboursement du prêt Caisse d’épargne par anticipation
 
Questions diverses :
-       Plan d’aménagement carrefour du Luat
-       Lien d’octobre