Révision du PLU


Par un arrêté municipal d’ouverture de l’enquête publique en date du 23 novembre 2021, Monsieur le Maire de la commune de Fresnoy le Luat a ouvert l’enquête publique sur le projet de révision du PLU arrêté de la commune de Fresnoy le Luat.
L’enquête publique se déroulera du lundi 13 décembre 2021 au vendredi 14 janvier 2022 inclus.
Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet de révision du plan local d'urbanisme arrêté pour une durée de 33 jours, consécutifs à partir du lundi 13 décembre 2021 jusqu'au vendredi 14 janvier 2022 inclus.
Monsieur Philippe RALUY, exerçant la profession de directeur départemental adjoint à la DDE en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif d’Amiens.
Conformément aux dispositions de l'article R.123-8 du code de l'environnement, le dossier soumis à l'enquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet, plan ou programme et notamment :
-          Les avis émis sur le projet par les personnes publiques associées.
-          Le bilan de la concertation.
Le projet de révision du plan local d'urbanisme de la commune de Fresnoy le Luat arrêté, les avis émis sur le projet par les collectivités ou organismes associés ou consultés et le porter à connaissance du Préfet ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le Commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Fresnoy le Luat pendant 33 jours consécutifs du lundi 13 décembre 2021 au vendredi 14 janvier 2022 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur qui les visera et les annexera audit registre à l'adresse suivante : enquetepubliqueplu@fresnoyleluat.fr
Il sera également possible de faire parvenir ses observations pendant la durée de l’enquête publique par courrier électronique, à l’adresse enquetepubliqueplu@fresnoyleluat.fr ou par téléphone au 0680474579.
Le dossier d’enquête sera également consultable sur le site internet : http://fresnoyleluat.fr et les observations pourront être effectuées à l’adresse mail suivante : phraluy@gmail.com

Toutes les informations relatives à l’organisation de l’enquête publique peuvent être demandées auprès de la Mairie de Fresnoy le Luat.
Pendant l'enquête publique, toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Maire.
Le Commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Fresnoy le Luat, les :
-          Lundi 13 décembre 2021 de 14h à 17h
-          Samedi 08 janvier 2022 de 09h à 12h
-          Vendredi 14 janvier 2022 de 14h à 17h

A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'article 1, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre à Monsieur le Maire de la commune de Fresnoy le Luat son rapport et ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au Préfet du département de l'Oise et au Président du Tribunal Administratif.
Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la Mairie et sur le site internet hébergeant le dossier d’enquête publique aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an.