06/06/2025
La commune a engagé une modification simplifiée de son Plan local d’urbanisme (PLU) pour clarifier certains points qui rendent difficile l’instruction de certaines demandes d’autorisation du droit du sol.
Conformément aux dispositions de l’article L 153-47 du code de l’urbanisme, le projet doit être mis à disposition du public pendant un mois selon des modalités fixées par le Conseil municipal.
MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC
Par arrêté du Maire du 23 mai 2025 a été prescrite la modification simplifiée du PLU. Par délibération du 26 mai 2025, le Conseil Municipal a fixé les modalités de mise à disposition du dossier au public.
Le dossier sera mis à disposition du public du lundi 13 juin au dimanche 13 juillet 2025.
Le dossier comprend le projet de modification du règlement, un rapport de présentation explicitant ces modifications et un registre de concertation.
À l'issue de cette mise à disposition, un bilan sera présenté au Conseil Municipal qui délibérera sur le projet de modification.
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes